Consultation du public parc éolien d'Argillières (régularisation d'un vice)
Mis à jour le 01/03/2024
Conformément à l'arrêt n° 20NC00034 du 6 juin 2023 de la Cour administrative d'appel de Nancy, il sera procédé du 18 mars 2024 au 17 avril 2024 inclus, à une consultation du public portant sur la régularisation du vice affectant l'avis de l'autorité environnementale, dans le cadre du projet de parc éolien d'Argillières sur le territoire de cette commune.
Absence d'avis MRAe du 17/12/2023
Les observations et propositions pourront être transmises par voie électronique du 18 mars 2024 au 17 avril 2024 inclus, à l'adresse suivante : 70.ud25-70-90.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Consultation MRAe Parc éolien d'Argillières)
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté d'autorisation (annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral n°70-2019-07-03-010) PDF - 7,52 Mb - 01/03/2024
- Télécharger 230606_arretCAA_20NC00034 PDF - 1,87 Mb - 01/03/2024
- Télécharger 01.02.2024 Note Explicative_Regularisation_ArgillièresV1 PDF - 5,38 Mb - 01/03/2024
- Télécharger Avis MRAe et Mémoire en réponse_ Argillières PDF - 11,82 Mb - 01/03/2024
- Télécharger Absence avis MRAE 17.12.23 PDF - 0,10 Mb - 01/03/2024
- Télécharger Arrêté ouverture consultation du public parc éolien d'Argillières PDF - 0,15 Mb - 01/03/2024